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83 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 15 juillet 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom......
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Procès-verbal du 22 avril 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l......
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Procès-verbal du 13 mai 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esth......
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Procès-verbal du 27 mai 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les......
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Procès-verbal du 10 juin 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 10 juin 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......
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Procès-verbal du 25 juin 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les......
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Procès-verbal du 11 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 11 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......
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Procès-verbal du 19 août 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Re......
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur......
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieu......
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 octobre 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A......
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom......
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
Déroulement du processus associé à Pexerdce du droit de préemption par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipai......
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
POL – P.2 Page 1 / 8 Direction générale OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016......
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Procès-verbal du 21 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 21 août 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esthe......
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Procès-verbal du 27 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 juin 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que......
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Procès-verbal du 14 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 mars 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs le......
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Procès-verbal du 28 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 mars 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge......
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Procès-verbal du 11 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l......
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Procès-verbal du 25 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l......
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Procès-verbal du 9 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 mai 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les......
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Procès-verbal du 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 mai 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge T......