Recherches populaires
39 résultats trouvés pour taxes
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Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
...d’inscription, soumettre un plan d’aménagement faisant état de la nature des travaux, la localisation, les dimensions et une liste des arbres ou végétaux ainsi qu’estimer le coût des travaux en lien avec la demande de subvention. Les responsable...
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• Actualités
Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...t décrit l’évolution des cadres réglementaires au Québec, les études menées et en cours sur la rivière, en plus d’offrir une liste de ressources utiles avant, pendant et après les inondations. Le deuxième document se penche plutôt sur les concepts et...
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Permis en ligne
Une fois la demande complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et un inspecteur en bâtiment communiquera avec vous pour la suite. Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le Service de l’urbanisme.......
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Procès-verbal du 27 février
...Municipalité jug és irrécupérables pour un montant total de 4 522,95 $ comme mauvaises créances comme indiqué dans la liste présentée. ADOPTÉE AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres d...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...unicipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...R REGLEMENT NUMÉRO 906 -202 4 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ :...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ncontre avec le propriétaire Une fois l’approbation du C CU et des inspecteurs en bâtiment concernant la liste des travaux, les propriétaires qui désirent bénéficier de l’aide financière complète une demande d’aide financiè...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2022 et antérieures sont impayées au 12 avril 2024; ATTENDU :...
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Plan d'urbanisme
...e transport vise non seulement le réseau routier de la ville mais traite également de la circulation des piétons et des cyclistes, des infrastructures aéroportuaires et ferroviaires. La Ville identifie ses principaux objectifs comme suit :...
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Règlement de zonage
...0 ANS) ET DE FAIBLE COURANT (20-100 ANS) ............................................................. - 10 - 12.1.6 . LISTE DES CATÉGORIES DE CONSTRUCTIONS, D’OUVRAGES OU DE TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE DEMANDE DE DÉROGATION………....................
