Recherches populaires
35 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 novembre
...n de la programmation de travaux TECQ-2019-2023 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la co...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 12 juin
...er Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte l’offre de MF AVENTURE, conditionnellement au respect des modalités prévues à l’entente à intervenir. QUE M. Claude Poulin, directeur général, soit autorisé à signer, pour et au...
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Procès-verbal du 11 septembre
...nicipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL 2021 -2025 vole t − Redressement ; ATTENDU : que la Ville de Saint -Georges doi...
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Procès-verbal du 25 septembre
...pal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL 2021 -2025 volet − Accélération; ATTENDU : que la Ville de Saint -Georges do...
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Procès-verbal du 11 décembre
...TENDU : que le contrat d’entretien est au montant de 79 444,29 $ lequel est réparti aux membres du regroupement, selon les modalités déjà entendues, la part de la Ville étant de 25 853 $; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fort...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...née entre la Ville et Tennis Beauce en mars 2020 ; ATTENDU : que l’objet de ce protocole d’entente est de définir les modalités d’entretien du bâtiment propriété de la Ville, des installations et équipements de l’organisme et de lui confie...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...gie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 916-2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’...