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253 résultats trouvés pour taxes
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...EC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Munic...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...NDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 octobre 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’...
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Procès-verbal du 11 décembre
...tés et villes, ce conseil peut décréter que le document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité; IL EST PROP...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 904-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 janvier 2024, le c...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...2024; ATTENDU : la demande d’aide financière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUY...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances à radier des comptes de la Municipalité jugés irrécupérables pour un montant total de 2017,43 $ à titre de mauvaises créances conformément à la liste...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...t 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 906 -202 4 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour au...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 octobre 2023, le c...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’imp...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement n...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ENDUM À la suite de l' assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement...
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Procès-verbal du 12 juin
...vues à l’entente à intervenir. QUE M. Claude Poulin, directeur général, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, un protocole d’entente pour la saison estivale 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13546 Versem...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 juin 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’héberg...
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Procès-verbal du 26 juin
...e la toiture ainsi que pour le changement du système de chauffage; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller T om Re...
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Procès-verbal du 17 juillet
...(1 831 685$) réparti de la façon suivante : 1 648 519 $ par la SHQ (90%) 183 166 $ par les municipalités (10%) ATTENDU : la somme due de 10 127 $ par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière à la Ville, re...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Avis de promulgation - 30 août
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023,...
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Avis de promulgation - 30 août
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023...
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Procès-verbal du 21 août
..., et ce, à compter du 11 août 202 3 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE DÉPÔT D E DOCUMENT S : RÉSUMÉ COMPARATIF MEN SUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS...
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Sollicitation dans les rues
...1. OBJECTIF Établir les règles régissant l’autorisation de collectes de fonds sur une propriété appartenant à la municipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique d’autorisation s’applique pour tous les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...RENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativ...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement aux e...