96 résultats trouvés pour taxes

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...u Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une facture comportant un numéro variable tels ceux apparaissant sur un constat d’infraction. Assurez-vous...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...e si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13895 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-14078 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13926 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...l était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13955 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24 -13979 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...e comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-14007 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTIONS NO 24 -14038 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Kar ine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., dire...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...e (Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14205 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION NO 24-14092 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION NO 24 -14106 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directri...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...portée ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14131 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14149 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...e (Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14179 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLU TION N O 24 -14230 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14254 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION D’UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-13827 A...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...résente le Règlement numéro 905-2024 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; A...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...our le développement futur en dehors du secteur faisant l’objet d’une demande. 2.3 Coûts des travaux et modalités de paiement Sous réserve de la contribution de la Ville mentionnée à l’article 2.2, tous les travaux sont à la charge d...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...tomatiquement inscrit à la liste de réservation de ce document. 9. RETARD Un abonné est assujetti au paiement des pénalités prévues au règlement prévoyant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres...

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Procès-verbal du 9 mai

...e si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12915 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...