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31 résultats trouvés pour taxes
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BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
...er un rallye éducatif plus complexe. Enfin, les citoyens sont invités à participer à la création d’une œuvre collective : un arbre mystérieux composé de clés que les participants pourront personnaliser. Le reconnu médiateur culturel, Général Pat...
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Règlement de zonage
..., 204 et 271. 3.2.2. IMPLANTATION ENTRE DEUX TERRAINS VACANTS Dans un secteur desservi, un bâtiment principal devant s'implanter sur un terrain localisé entre deux terrains vacants ne peut être implanté au-delà d’une distance maximale de la...
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Plan d'urbanisme
...une politique d'enfouissement des fils électriques ; • Conserver la « Politique de l’arbre » prévoyant l’obligation de planter deux arbres sur toute propriété. Favoriser le renforcement de la fonction résidentielle au centre-ville et...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...antés au fond du terrain alors que les bâtiments de petites surfaces sont implantés le long de la rue; 3° Implanter les bâtiments commerciaux de façon à les éloigner le plus possible des bâtiments existants d e gabarit inférieur à...
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Règlement sur les permis et certificats
...tronçonnage) ne devra pas excéder 10% de la superficie du terrain ; c) Les travaux de défrichement d'un boisé pour y implanter des constructions ou des ouvrages conformes à la réglementation ; d) Les travaux de déboisement effectués par un...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ns restreindre la généralité d u paragraphe 7.7, il est notamme nt interdit à tout propri étai re riverain de planter des arbres, d’installer un lampadaire, de construire des murs, murets, quais ou clôtures , de faire du pavage...
