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58 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 mai
...ure, en date du 16 mai 2022, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la cons...
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Procès-verbal du 9 mai
...e, en date du 28 avril 2022, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conse...
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Procès-verbal du 17 janvier
...tant le montant forfaitaire de 30 $ par inscription d’enfants provenant de la ville à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 27 mars
...ure, en date du 8 mars 2023, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conse...
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2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
Le tout, dans un contexte où le resserrement des politiques monétaires des banques centrales, la pénurie de main-d’œuvre, les problèmes persistants touchant les chaînes d’approvisionnement ainsi que l’instabilité géopolitique mondiale ont engendré u...
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Conditions d'admissibilité
...aux, la localisation, les dimensions et une liste des arbres ainsi qu’estimer le coût des travaux en lien avec la demande de subvention. Les responsables du programme procéderont à l’inspection des travaux avant de procéder au versement de la su...
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Volet 1 : Plantation d'arbres
Le projet déposé pour le volet 1 est admissible à une subvention pouvant aller jusqu’à 50% des travaux sans excéder le maximum de 2 500 $ de subvention. Le coût des travaux soumis doit être lié uniquement à l’achat et à la plantation des arbres....
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Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges fait l’acquisition d’un nouveau camion incendie
...ux est de préserver les berges contre l’érosion constatée au cours des dernières années. Enfin, les élus ont adopté une politique de gestion des plaintes en matière d’urbanisme. Cette politique a pour but d’offrir au plaignant et au contre...
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Produits d'hygiène féminine réutilisables
Les résidentes de Ville de Saint-Georges peuvent bénéficier d’une aide financière à l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables. L’aide consentie correspondra à 50 % du coût d’acquisition pour une somme maximale de 50 $. Une seule demande p......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges termine l'année financière 2022 avec un surplus de 7,2 M$
...ant, 45,8 % ont été payés à même les fonds de la Ville, 33,0 % ont été empruntés et le solde de 21,2 % a été financé par des subventions ou par des tiers. Les principaux projets d’immobilisations pour 2022 sont : Voirie, aqueduc e...
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• Actualités
Diffusion de la séance du conseil par NousTV
Les citoyens pourront toutefois suivre la séance en se rendant sur la page d’accueil du site Web de NousTV, ou en cliquant sur ce lien : https://youtu.be/oc5Aip3ROAo
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• Actualités
Ville de Saint-Georges termine l’année financière 2023 avec un surplus de 6 M$
...ant, 11,8 % ont été payés à même les fonds de la Ville, 46,9 % ont été empruntés et le solde de 41,3 % a été financé par des subventions ou par des tiers. Les principaux projets d’immobilisations pour 2023 sont : Voirie, aqueduc et égou...
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• Actualités
Projet de stade de soccer : Ville de Saint-Georges est déçue de la décision
Rappelons que le projet déposé par Ville de Saint-Georges prévoyait l’aménagement d’un bâtiment dans lequel on aurait retrouvé une surface de jeu respectant les normes en matière de dimension pour la pratique du soccer à 11 joueurs. Cette surface au......
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M. Claude Morin
...tous les comités de la Ville ainsi que sur les suivants : Caucus des cités régionales – région 12 (UMQ) Comité politique sur l'habitation (UMQ) Comité socioéconomique de la Chambre de commerce de Saint-Georges Comité sur le tran...
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Utilisation des renseignements
...bilité des dites informations. Transparence : La Ville doit offrir des renseignements précis sur ses pratiques et politiques concernant la gestion des informations personnelles et s’assurer que ces dernières soient facilement accessibles p...
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Direction générale
...lle planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités de la Ville. Elle voit au respect des orientations politiques du conseil municipal et des décisions prises par celui-ci. Téléphone : 418 228-5555 , poste 2210...
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Procès-verbal du 28 février
...la culture, en date du 16 février 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à Judo Beauce selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; RÉSOLUTION N O 22-12761 ( SUITE )...
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO :...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ment lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues d ans le présent code ou par les différentes politiques d e la municipalité. 1˚ L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justic...
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Procès-verbal du 26 septembre
...recommande le paiement de la subvention finale à l’Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges inc. selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le co...
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Procès-verbal du 13 février
...ans les rues de la ville le jeudi 4 mai 2023 et en cas de pluie le jeudi 11 mai 2023 de 16 h à 19 h; ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telle...
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Procès-verbal du 13 mars
...tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13366 Modification de la politique d’assistance et de reconnaissance des organismes de loisirs et culture et de valorisation des bénévoles AT...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...les soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13938 Adoption de la politique concernant diverses installations temporaires sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une deman...
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Procès-verbal du 24 octobre
...la retraite de M. Guy Bilodeau. QUE les conditions de travail de M. Frédéric Veilleux soient celles prévues dans la politique des employés cadres de la Ville et que son traitement soit fixé à la classe 6, échelon 5 à compter du 7 novembre...
