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38 résultats trouvés pour taxes
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La...
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...paux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, sur une distance de 120 mètres, permettra la construction de 3 résidences unifamiliales.
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• Actualités
Deux projets de développement résidentiels à Saint-Georges
...À cet endroit, l’entreprise érigera 8 habitations de 8 logements chacun pour un total de 64 unités de logement. Ce projet de construction est estimé à 16 M$. D’autre part, un second promoteur procédera à un prolongement de 240 mètres sur la 22 e...
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Nouvelle caserne (caserne n° 1)
...e ses camions à l’intérieur de la nouvelle caserne ultramoderne, située au 12275, boulevard Lacroix à Saint-Georges. La construction de la caserne, qui a débuté au mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se...
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Nouvelle caserne (caserne 1)
La construction de la caserne, qui a débuté au mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se déploie sur 3 étages, compte 8 portes de garage afin d’accueillir les divers camions d’intervention en matière de sécuri...
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Avant l’achat d’un terrain
...iment. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage permet la construction de votre projet, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents ou encore si l’aménagement d’une installation...
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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Herbe à poux
...le long des rues et des trottoirs; au bord des routes asphaltées; sur les terrains vagues; sur les terrains en construction; sur les terrains industriels; sur les terrains servant de dépôts à neige. Comment l’iden...
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Visite des propriétés
...à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de permis de rénovation/construction. Identification du technicien en évaluation Chaque inspecteur est muni d’une carte identité ainsi...
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Usages autorisés (sous conditions)
...rottoirs et murs extérieurs est PERMIS entre le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le nettoyage, à la condition d’utiliser un pistolet-arroseur à fermeture automatique ou un appareil m...
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Eau potable
...la fabrication des entrées de service. L’installation de conduites en plomb a été interdite au Québec en 1980 par le Code de construction du Québec. Afin de poursuivre nos efforts pour éliminer le plus possible ce contaminant, le ministère de l’...
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• Actualités
Le Complexe multisport tiendra une Journée portes ouvertes le 21 octobre
...En plus de découvrir ce lieu enchanteur, les citoyens pourront en apprendre davantage sur divers aspects : La construction; Le fonctionnement; Les bassins de natation; Le gymnase double; Les activités. Des membr...
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
