269 résultats trouvés pour taxes

• Rubriques

Compétence

...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...

En savoir plus

• Rubriques

Usages autorisés (sous conditions)

...N° civique PAIR :  Mardi, jeudi et samedi N° civique IMPAIR  : Mercredi, vendredi et dimanche Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, mur...

En savoir plus

• Rubriques

Usages défendus

...’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de 50 $ à 200 $

En savoir plus

• Rubriques

Dépôt de neige ou de glace

...la neige ne doit pas nuire à la visibilité d’un panneau de circulation, d’un feu de circulation ou à une intersection. Règlement : 588-2015, Art.39

En savoir plus

• Rubriques

Tarification pour obtenir un permis

...type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (2024)

En savoir plus

• Rubriques

Étape 2 : Le choix de l'essence

...Arbre à grand développement: Pour les sites qui disposent d’un grand espace libre de contraintes. ATTENTION, le règlement de zonage interdit la plantation de Peuplier, Saule ou Érable argenté à moins de quinze (15) mètres d’une ligne de...

En savoir plus

• Rubriques

En ligne

...rvie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale

En savoir plus

• Rubriques

Taux de taxation en vigueur

...--- 31,00 --- --- Règl. 749-2019 --- 845,00 --- ---...

En savoir plus

• Rubriques

Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

...i vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone  : 418 226-...

En savoir plus

• Rubriques

Comment sont calculées les taxes foncières?

...ées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Geor...

En savoir plus

• Rubriques

Formuler une plainte

Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......

En savoir plus

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vill...

En savoir plus

• Documents

Avis de promulgation - 10 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...

En savoir plus

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vill...

En savoir plus

• Documents

Avis de promulgation - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...

En savoir plus

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Vill...

En savoir plus

• Documents

Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...

En savoir plus