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103 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 5 juin
...Georges tenue le 27 mai 2024 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. Que ce r...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...t e t transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les autres dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Toute demande non conforme ou incomplète est rejetée par l’inspecteur....
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...séance ordinaire du 15 octobre 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14250 Adoption du second projet de Règlement numéro 926-2024 ATTENDU :...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...la séance ordinaire du 9 septembre 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14203 Adoption du second projet de Règlement numéro 924-2024 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...séance ordinaire du 19 août 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14176 Adoption du second projet de Règlement numéro 923-2024 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : La demande est conforme aux règlements d’urbanisme ; Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols dans ce secteur sont de classe 7 ; ...
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Plan d'urbanisme
...d’affectation des sols 4. DISPOSITIONS FINALES 4.1 Remplacement de règlement Le présent règlement remplace les règlements indiqués ci-après ainsi que leurs amendements : Numéro 64-91 de l’ancienne municipalité de Ville de Saint-...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...de la séance ordinaire du 25 juin 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14129 Adoption du second projet de Règlement numéro 921-2024 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...olution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subsé...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...e aux limites de rejet fixées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (L.C. 1997, chapitre 9) et ses règlements d’application; h) boues et liquides de fosses septiques, mélangés ou non avec d’autres types...
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Procès-verbal du 23 janvier
...extraordinaire du 12 décembre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13243 Adoption du second projet de Règlement numéro 870-2022 ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...2 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : La demande est conforme aux règlements d’urbanisme; Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 5 à 8...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...t de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subsé...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléph...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ésolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subsé...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...rdinaire du 26 février 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N o 24-13923 Adoption du projet de Règlement numéro 912-2024 ATTENDU : que l’assis...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...ités techniques ; • Retirer du règlement de construction des dispositions qui sont déjà prévues dans d’autres règlements municipaux ou provinciaux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliqu...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...séance ordinaire du 12 février 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-13891 Adoption du second projet de Règlement numéro 907-2024 ATTENDU : que l...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...u jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant Toute infraction continue au présent règle...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...nir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Télépho...
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Procès-verbal du 27 février
...vrier 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie , conseillère , donne avis qu'il sera soumis, lors d'une sé...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...rigée sur le terrain, selon le cas, doit être conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement et aux règlements édictés sous son empire. Dans le cas où les service s d’aqueduc et d’égout ne sont pas établis sur la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions d es règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règl...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...du jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au pr ésent r...