79 résultats trouvés pour taxes

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Révision du rôle d’évaluation foncière

...organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La Ville de Saint-Georges fait appel à la firme Évimbec ltée p...

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Règlement sur les animaux

Les règles concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ont été mises à jour afin de suivre les tendances provinciales et nationales.  Les principaux changements dans le nouveau règlement :  La stérilisation......

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Règlement sur la gestion contractuelle

...n 2018, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats. Règlement sur la gestion contractu...

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Dépôt de neige ou de glace

Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......

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Parc technologique

Ce parc se distingue par le type d’entreprises qu’on y trouve. Il offre des terrains desservis par des services municipaux de haute performance à des coûts très avantageux. Actuellement, 11 entreprises y sont installées, représentant 500...

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

...i vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone  : 418 226-...

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......

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Boîte de service

...pendant l’exécution de travaux, la boîte de service est endommagée par l’entrepreneur, contactez-nous pour que les employés municipaux vous guident dans la réparation. Contactez la Ville

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Refoulement d'égouts

...hement dans la section privée du bâtiment. Si des racines sont dans la section publique du branchement, les employés municipaux vont se charger des travaux à réaliser.

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...séance ordinaire du 15 octobre 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14250 Adoption du second projet de Règlement numéro 926-2024 ATTENDU :...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...la séance ordinaire du 9 septembre 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14203 Adoption du second projet de Règlement numéro 924-2024 ATTENDU : que...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...règlement, n'affecte pas les infr act ions commises, les peines encourues et les procédures intentées par ces règlements. 67. REMP LACEMENT DU RÈGLEMENT ANTÉRI EUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro 2...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles :  La demande est conforme aux règlements d’urbanisme ;  Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols dans ce secteur sont de classe 7 ; ...

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Procès-verbal du 28 février

...la séance ordinaire du 14 février 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12754 Adoption du Règlement numéro 831-2022 ATTENDU : que la greffière résu...

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Procès-verbal du 13 mars

...re du 27 février 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13343 Adoption du second projet de Règlement numéro 877-2023 ATTENDU : que...

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Procès-verbal du 28 novembre

...la séance ordinaire du 14 novembre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13180 Adoption du second projet de Règlement numéro 868-2022 ATTENDU : que...

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Procès-verbal du 14 novembre

...éance ordinaire du 24 octobre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13145 Adoption du second projet de Règlement numéro 866-2022 ATTENDU : que...

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Procès-verbal du 11 octobre

...nce ordinaire du 26 septembre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13100 Adoption du projet du Règlement numéro 867-2022 ATTENDU : que la gref...

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Procès-verbal du 17 janvier

...ce extraordinaire du 13 décembre 2021 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS: RÉSOLUTION N O 22-12689 Adoption du projet du Règlement numéro 831-2022 ATTENDU : que la greff...

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Procès-verbal du 14 février

...e extraordinaire du 26 janvier 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENTS: RÉSOLUTION N O 22-12713 Adoption du second projet de Règlement numéro 832-2022 ATTENDU : que l...

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Procès-verbal du 14 mars

...e ordinaire du 28 février 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12779 Adoption du second projet de Règlement numéro 838-2022 ATTENDU : que...

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