Recherches populaires
63 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
...e l’ordre de 20% du coût du projet le reste étant financé par l’organisme et un partenaire privé; ATTENDU : que notre réglementation nécessite l’aménagement de stationnements à cet endroit; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipal...
-
• Documents
Stationnement de nuit - 26 octobre
...t passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la tem...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la muni...
-
• Documents
Concernant les nuisances
...int -Georges -Est et de Saint -Jean -de -la-Lande du 26 septembre 2001; ATTENDU : qu'il y a lieu d'unif ormiser la réglementation existante en matière de nuisance; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préal ablemen...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...s prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville pour faire respecter sa réglementation, dont les procédures en d émo litio n, en injonction et autres. 24. FONCTIONNAIRE S DÉSIGNÉ S :...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...u de l’article 12 .2 a droi t à un délai de 2 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement pour se conformer à la réglementation. ARTICLE 30 – RESPONSABILITÉ Le respect des normes édictées par le présent règlement relè...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...de stationner un véhicule routier dans une voie prioritaire ou dans une voie d’accès incendie exigées par la réglementation municipale. CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES 70. INFRACTIONS ET PEINES Quiconq...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...er son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
-
• Documents
Règlement de zonage
...ges) Page - 2 - Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives DELIMITATION DES ZONES Pour fins de réglementation le territoire est divisé en zones dont la délimitation se trouve sur le plan de zonage annexé au présent règ...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint-Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 6.3. CONSTATS D'INFRACTION Les inspecteur...
-
• Documents
Règlement de construction
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la muni...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...s à cette date ; 2° Au 22 mars 1984, la superficie et les dimensions de ce terrain respectaient les exigences d’une réglementation relative aux opérations cadastrales alors en vigueur ; 3° Un seul lot par lot originaire résulte de l’opé...
-
• Documents
Concernant la protection contre les refoulements
...CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS ATTENDU : que ce Conseil désire établir une réglementation concernant la protection contre l es refoulements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...itent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 8 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation d ont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures e n démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les in...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...nt ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède l a Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipa...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...itent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les...
-
• Documents
Peintures murales
...ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la muni...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...limitent en aucune faço n tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la m...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...Beauce, sur la 30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectares; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Oliv...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...nt ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspe...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...er l’ancienne emprise de la voie ferrée à des fins récréotouristiques ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme pourvu que le projet s’apparente à un sentier piétonnier ou à un espace vert et répond aux cri...
-
• Rubriques
Eaux usées
...e d’un raccordement inversé ou d’une défectuosité d’équipement à votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlements concernant les soupapes de retenue et les rejets...
![]()
