Recherches populaires
69 résultats trouvés pour taxes
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Tarification pour obtenir un permis
Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent......
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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Puits
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......
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Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât......
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction pour 5,1 M$ en janvier
Parmi les plus importants chantiers, deux ont été autorisés au Centre de services scolaire de la Beauce-Echemin. Un premier pour le remplacement de centrales d’air et l’ajout de thermopompes à l’école Les Sitelles. Ce projet est estimé à 961 420 $.......
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• Actualités
Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme
Les principales tâches du comité sont d’étudier et d’émettre des avis et des recommandations au conseil municipal en lien avec les demandes qui lui sont soumises en matière de zonage, de dérogation mineure, de plans d’implantation et d’intégration a......
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
..., l'utilisation de plus de trois bacs lorsqu'il sera impossible d'installer un conteneur conformément à la réglementation d'urbanisme et au présent règlement. Il est également permis aux commerces, aux industries et institutions d...
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Procès-verbal du 23 janvier
...1364,9 m² sur les lots 3 124 343 et 3 124 344, le tout aux motifs suivants: La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7; Cette demande n’occasionnera...
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Règlement de lotissement
...envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement cons...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...et et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Étape 3 : Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le proj...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...is au comité consultatif d’urbanisme. Étape 3 : Étude de la demande par le CCU Le comité co ns ultatif d'urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étud...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées. Étape 3 : ÉTUDE DE LA DEMANDE Le comité consultatif d’urbanisme analyse...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comit é consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...r aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'i mplantation et d'intégration architecturale....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1...
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Peintures murales
...et et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Étape 3 : Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le proj...
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Procès-verbal du 12 septembre
...r du lot 2 996 003 doit être modifiée à 11,63 m au lieu de 14,42 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : qu’une période de consultation s’est tenue du 25...
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Procès-verbal du 28 février
...r nos ados ». ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12772 Reconduction de mandat de 2 membres au Comité consultatif d'urbanisme ATTENDU : que 2 postes viennent à échéance le 1 er mars prochain au Comité consultatif d'urbanisme;...
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Procès-verbal du 11 octobre
...un agrandissement à 2,70 m de la ligne latérale au lieu de 2,91 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 145.6 de la Loi su...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ence située à 3,46 m de la ligne au lieu de 6 m exigé dans la zone; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 145.6 de la Loi su...
