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35 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...du Règlement de zonage numéro 150 -2005, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui apparait au registre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories...
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Procès-verbal du 25 septembre
...lesquelles des immeubles peuvent être acquis ; ATTENDU : qu’u n avis d’assujettissement doit être inscrit au registre foncier du Québec et notifié à son propriétaire afin d’exercer le droit de préemption; ATTEN...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......
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Procès-verbal du 24 avril
...compensation déjà réalisé et en aviser le MELCCFP; • Que le conseil s’engage à entretenir les ouvrages et à tenir un registre d’exploitation et d’entretien du bassin de rétention. • Tenir à jour un bilan annuel des débits ajoutés et re...
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Procès-verbal du 27 mars
...ité des marchés publics (AMP) nous a informés que l’entreprise Neptune Security Services inc. est maintenant inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics à compter de cette date jusqu’au 26 mars 2028; ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 23 janvier
...s émis entre le début de l’année et la fin du mois de décembre est déposé au conseil. CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 869-2022 La greffière dépose le certificat émis suite à la procédure d...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER SUR REGLEMENT NUMÉRO 875 -2023 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’EN...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......
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Procès-verbal du 11 avril
...ermis émis entre le début de l’année et la fin du mois de mars est déposé au conseil. CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 836-2022 L’assistante-greffière dépose le certificat émis suite à la p...
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Évaluation foncière
Il contient les valeurs foncières pour la Ville de Saint-Georges incluant les secteurs de Saint-Jean-de-la-Lande, Aubert-Gallion et Paroisse de Saint-Georges. Le sommaire du rôle d'évaluation au 1 er janvier 2024 indique que la valeur de tous......
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