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Procès-verbal du 9 mai
...nce ordinaire du 25 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 25 avril
...nce ordinaire du 11 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 11 avril
...éance ordinaire du 28 mars 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 mars 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que l’...
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Procès-verbal du 28 mars
...éance ordinaire du 14 mars 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 14 mars
...ordinaire du 28 février 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...
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Procès-verbal du 28 février
...ordinaire du 14 février 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 11 octobre
...naire du 26 septembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 septembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ordinaire du 22 janvier 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 janvier 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ordinaire du 24 octobre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 octobre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 28 novembre
...dinaire du 14 novembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...
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Procès-verbal du 12 décembre
...dinaire du 28 novembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...
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Procès-verbal du 13 février
...ordinaire du 23 janvier 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 27 mars
...éance ordinaire du 13 mars 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 8 mai
...nce ordinaire du 24 avril 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 avril 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 25 septembre
...re 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes ,...
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Procès-verbal du 27 novembre
...dinaire du 13 novembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...éance ordinaire du 11 mars 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...