275 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 26 février 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs......

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Procès-verbal du 23 mai

...nel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est toujours prête à intervenir. Quant aux commentaires émis à la séance du 8 mai 2023, il explique que la procédure pour mettre fin à l’entente a été respectée et faite en personne. Il p...

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Procès-verbal du 13 novembre

...t, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 23 octobre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conse...

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Procès-verbal du 10 octobre

...difications app ortées; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 11 septembre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le consei...

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Procès-verbal du 12 juin

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 8 mai 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 novembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller...

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Procès-verbal du 8 mai

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 8 mai 2023; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier D...

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Procès-verbal du 24 avril

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 mars 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Esthe...

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Procès-verbal du 27 mars

...onseil résilie le contrat adjugé à NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. aux termes de la Résolution numéro 23-13359 adoptée à la séance du 13 mars 2023 pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 23 janvier

...èglement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 28 novembre 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Se...

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Procès-verbal du 13 février

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 23 janvier 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jea...

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Procès-verbal du 13 mars

...ent, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 13 février 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller...

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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre

...ute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 11 décembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-geo...

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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre

...te personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 11 décembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-geo...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 mars 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 novembre 2023; ATTENDU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du bud...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 22 janvier 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...E DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est donné par l a soussigné e greffi ère de la Ville, qu'à sa séance du 11 mars 202 4, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement num...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...confirmée le 23 janvier 2023 (dossier no : 203474); ATTENDU : que le projet de règlement a été déposé et adopté à sa séance du 24 novembre 2023; ATTENDU : que l'avis de motion dudit règlement a été dûment donné lors de sa séance ten...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ainsi que les modifications apportées; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 26 février 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Ren...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...et précisions apportées ; ATTENDU : qu’un pr ojet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 22 avril 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseil...