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72 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...e sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la pr...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...juillet 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de m...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...15 janvier 2018 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsi eur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le conseil fixe...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...es , et que l a greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL ES T PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le pr...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...lle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...lle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...l ’assistante -greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseille r Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le procès -ver...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2024 soit accepté tel qu...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...et que l a greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU un animement QUE le p...
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Procès-verbal du 12 juin
...ités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le procès-verbal de la s...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE I L...
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Procès-verbal du 8 mai
...ités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le procès-verbal de la sé...
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Procès-verbal du 11 juillet
...Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accep...
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Procès-verbal du 11 avril
...2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du con...
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Procès-verbal du 25 avril
...2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du con...
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Procès-verbal du 9 mai
...2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du con...
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Procès-verbal du 24 mai
...habituel le 24 mai 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du con...
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Procès-verbal du 13 juin
...ités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le procès-verbal de la séa...
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Procès-verbal du 27 juin
...t que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP OSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPU YÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉ SOLU unanimement QUE le procès -v...
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Procès-verbal du 8 août
Saint -Georges, le 5 août 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame...
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Procès-verbal du 24 avril
...ités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le procès-verbal de la séa...
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Procès-verbal du 15 août
...r ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante -greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre d u...
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Procès-verbal du 12 septembre
...our rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en...
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Procès-verbal du 26 septembre
...uel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du con...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...lablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsie ur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUN...