55 résultats trouvés pour taxes

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Règlement de zonage

...res pour la zone CC-398 .................................................................................... - 16 - 5.17. STATIONNEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPIT...

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Règlement sur les permis et certificats

...° Les plans, élévations, coupes, croquis, description des matériaux, devis de la construction ; 4° Le plan de l’aire de stationnement indiquant la localisation, le nombre et les dimensions des cases de stationnement, des allées de circulation...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

...directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de stationnements pour des événements. 1.2 Le directeur général doit avant de donner une telle autorisation tenir co...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...

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Concernant la prévention des incendies

...b) Un avertisseur de monoxy de de carbone doit êt re installé dans toute partie d’un bâtiment contiguë à un garage de stationnement . 4.2 Altération Nul ne peut peindre ou altérer de quelque façon que ce soit un avertisseur de...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...rrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de la Promenade. Le tout tel qu’identifié sur un plan en annexe faisant partie intégrante du présent règlem...

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Procès-verbal du 25 avril

...son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12883 Adjudication du contrat pour la construction d’un stationnement sur la 120 e Rue entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publi...

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Procès-verbal du 11 avril

...Annulation de la peinture au plafond de la pièce 320 (300,00 )$ IS-A-10 Modification lignages cases de stationnement (100,00) $ DDC-ME-36 Modification prise local 106 914,86 $ IS-ME-02 Déplacement d’un lampadaire sur le bou...

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Procès-verbal du 10 octobre

...RÉSOLUTION N O 23 -13684 Adjudication du contrat pour le service de contrôle des infractions en matière de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entrep...

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Stationnement de nuit - 26 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...

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Stationnement de nuit - 30 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit...

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Procès-verbal du 12 décembre

...té les personnes présentes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose une question sur les dispositions relatives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert...

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Procès-verbal du 13 mars

...OLUTION N O 23-13359 Adjudication du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : N...

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Procès-verbal du 27 mars

...rité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 Séance ordinaire du 13 mars 2023...

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Procès-verbal du 25 septembre

...: que le 11 octobre 1994, le conseil a adopté une résolution relativement à l’installation d’affiche de « stationnement interdit » sur la 9 e Avenue entre la 114 e Rue et le 11340, 9 e Avenue; ATTENDU : que des véhi...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...

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Stationnement de nuit - 29 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins pub...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...ÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ;...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 12 février 2024

...cia Gilbert, employée du Centre Vision Bégin située sur la 1 re Avenue, fait part aux élus des problématiques relatives au stationnement pour les employés du centre-ville. Elle confirme que les employés du commerce ont l’obligation de déplacer...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125 e Rue qui vise à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Auc...