Recherches populaires
33 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...il prévues à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, (95 % du taux d’occupation) et ce, à compter du 17 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13404 Embauche d’une technicie...
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Procès-verbal du 23 janvier
...soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son...
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Procès-verbal du 13 février
...ortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...
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Procès-verbal du 12 décembre
...atoires du budget 2023 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séan...
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Procès-verbal du 28 novembre
...assin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du p...
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Procès-verbal du 11 avril
...nement pour chacune des années applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12850 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...
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Procès-verbal du 25 avril
...u au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinanc er augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en...