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29 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...MENT 1° La végétation existante doit être conservée le plus possible. 2° Des écrans visuels composés de végétaux doivent être aménagés pour atténuer l’impact de grandes étendues asphaltées. 3° Les entrées charretières doive...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Régie du logement. Le propriétaire doit utiliser le formulaire de calcul de la Régie du logement po...
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Règlement sur les permis et certificats
...sation h) L’abattage d’arbres de plantation normalement cultivés à courte révolution pour la production d’arbres ornementaux, d’arbres de Noël et de biomasse énergétique ; i) Le déboisement requis pour l’exploitation d’une sablière ou d’une...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...à tous ATTENDU : que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des...