Recherches populaires
325 résultats trouvés pour taxes
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Dépôt de neige ou de glace
Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......
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Service des finances et trésorerie
...on de la paie et avantages sociaux. Division – Revenus Préparation, émission et encaissement des comptes de taxes et factures diverses. Division – Approvisionnement Approvisionnement en biens et services pour l’ensem...
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Vidange de fosses septiques
...e vidange complète est de 297.13 $ alors que le tarif pour une vidange sélective est de 283.42 $, incluant toutes les taxes. Des frais supplémentaires seront ajoutés pour les propriétaires qui demanderont la vidange à un autre moment que celui...
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Parc canin
Sur le site, on retrouve un gazebo, deux robinets ainsi que du mobilier d’exercice pour les chiens. Des sacs sont aussi disponibles afin de récupérer et jeter les matières fécales de votre chien. Les utilisateurs sont invités à prendre connaiss......
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Prévention incendie
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges possède un bureau de prévention apte à répondre à tous vos besoins en matière de sécurité incendie. La prévention constitue l’objectif premier du schéma de couverture de risques de l......
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Règlement sur la gestion contractuelle
Ville de Saint-Georges a adopté, en 2018, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.......
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......
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Couches lavables
...l’ensemble des couches de coton; une preuve de naissance de l’enfant; une preuve de résidence (compte ou reçu de taxes, bail, permis de conduire, etc. avec une adresse à Saint-Georges); une pièce d’identité avec photo (permis de con...
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Cour municipale
...galement compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la Municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moin...
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess...
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...
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Tarification pour obtenir un permis
Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le......
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Avis de promulgation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint......
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Avis de promulgation - 10 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...revêtement bitumineux ( grands travaux ) sur demande pour un montant de 808 668,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somm...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...s et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 pour un montant total de 161 094,29 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ourniture de serveurs informatiques et de points d’accès sans-fil pour un montant total de 82 034,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN......
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...une période de 12 mois débutant le 17 avril 2024 pour un montant total de 39 583,59 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...
