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80 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 mai
...ÉE RÉSOLUTION N O 22-12941 Adoption d’une politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage ATTENDU : que le ministère de la Culture et des Communications demande à chaque bibliothèque,...
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Procès-verbal du 28 mars
...e réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12824 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire...
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Procès-verbal du 14 mars
...WSP CANADA INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission la plus avantageuse est celle déposée par l’entr...
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Procès-verbal du 14 février
...riode du 7 janvier 2022 au 3 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12722 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de la 22 e Ave...
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Procès-verbal du 17 janvier
...dres du Service de sécurité incendie à compter du 21 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12705 Réévaluation du poste – Greffière et directrice du Secrétariat général et greffe ATTENDU : la demande de révision de la t...
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Procès-verbal du 25 septembre
....E.N.C.R.L. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recom mande la soumission...
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Procès-verbal du 24 octobre
...eur général et M. Jean Perron, conseiller municipal pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation du comité de sélection comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommand...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...25 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre -ville . 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -302...
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Procès-verbal du 14 novembre
...avec la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ATTENDU : que le service de l’évaluation utilise le logiciel ACE de la firme PG Solutions; ATTENDU : que cette suite de logiciels doit être tenue à...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...trat de courtage; ➢ bail ou entente de location de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport d’évaluation de l’immeuble; ➢ certificat de localisation; ➢ étude géotechnique; ➢ autre étude ou docum...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ormation additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objec tifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 :...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...on secteur. * un par immeuble 2.2 Contribution de la Ville L’assistance administrative au dossier; L’évaluation sommaire des Services techniques; Le coût de la surveillance lors des travaux; Le coût de tout surdimensio...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ANQUE DE MONTRÉAL ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recommande la soumission déposée par BA...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...a 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. A u besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape...
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Procès-verbal du 8 mai
...ENGLOBE CORP. ATTENDU : que l'analyse de la soumission a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que l’enveloppe de prix a été ouverte; ATTENDU : que le prix so...
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Procès-verbal du 26 juin
...ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en u tilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recommande la soumission déposée pa...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’évaluation de l’immeuble; h) certificat de localisation; i) étude géotechnique; j) autre étude ou...
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Procès-verbal du 27 mars
...de réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13392 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants ATTENDU : que la Loi sur les cités...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...quérant toute information additionnelle a fin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 :...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nomination par résolution d’un comité de sélection pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommande l’embauche de M. Fréd...
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Procès-verbal du 13 février
...INC. CBTEC INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...aux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieu...
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a...
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Droit de mutation immobilière
...t de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de l’évaluation en vigueur; Le prix payé (contrepartie fournie pour le transfert). Selon le barème suivant :...