Recherches populaires
73 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Règlement de zonage
...11.2.4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ZONES BOISÉES À CONSERVER ......................... - 10 - 11.2.4.1. Propriétés foncières boisées voisines ..........................................................................................
-
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...la demande des propriétaires qui désirent reconstruire le bâtiment situé au 12305, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...S DECHETS Les déchets solides, tant qu'ils n'ont pas été placés en bordure de la rue, demeurent la propriété de l'occupant. Il est de la responsabilité de l'occupant de les placer pour la cueillette à chaqu...
-
• Documents
Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...e assujetti (société par actions, société en nom collectif, personne morale sans but lucratif, syndicat de copropriété, fiducie, etc.). La dénomination sociale doit correspondre à celle déclarée au Registraire des entreprises du...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 mars 2024
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit rè...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...gement écrit du requérant à faire préparer par un ou des professionnels compétents en la matière, une convention de propriété indivise assurant la pérennité du projet d’ensemble. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...r une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie du lot 6 519 113 dudit cadastre demeurant la propriété de la Ville; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...
-
• Documents
Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant......
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...e a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune per...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...QUE le second projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...
-
• Documents
Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...tie de son territoire, exercer un droit de préemption sur tout immeuble, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la prot...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 octobre 2024
...QUE le Règlement numéro 923 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dan s la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine , soit et est adopté par ce conseil. QUE...
-
• Documents
Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...er du stationnement qui desservirait la clinique médicale voisine dont il est aussi propriétaire; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de...
-
• Documents
Prolongement des réseaux en milieu bâti
...it à la Direction générale de la Ville sur le formulaire fourni par celle-ci et signé par 75% des propriétaires* dont la propriété est située entre la limite des réseaux et la fin du tronçon faisant l’objet de la demande. Nonobstant la...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...e dans ce tronçon de la 42 e Rue Nord (route 271) est problématique pour les personnes qui veulent sortir ou accéder aux propriétés et commerces ou qui arrivent des chemins perpendiculaires; ATTENDU : qu’il y aurait lieu d’uniformiser la l...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...les renseignements suivants : 1˚ Localisation des constr uctions existantes et projetées et des limites de propriétés ; 2˚ Plans et élévations des bâtiments projetés ; 3˚ Localisation et aménagement des aires de statio...
-
• Documents
Peintures murales
...E 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICATION Le présent chapitre s’appliqu e à toutes les propriétés comprises dans le territoire d’application à l’exception d es bâtiments, terrains ou zones visés par de...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 septembre 2024
...t situé au 11400, 1 re Avenue ainsi que sur un poteau existant le long de la promenade Redmond; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...s qu’agricoles suivantes sont autorisés : • Les habitations unifamiliales isolées permanentes ou saisonnières sur des propriétés d’une superficie minimale de 20 hectares où l’habitation demeurera rattachée à la terre ; [ R. 423-2011,...
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...) ; • Le terrain doit être suffisamment grand pour recevoir le projet tout en préservant la quiétude des propriétés résidentielles sur les terrains contigus ; • La végétation existante doit être préservée en autant q...