333 résultats trouvés pour taxes

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Procédure de plainte et de réclamation

Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé.  La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une......

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Hyperliens

Le site Web de la Ville de Saint-Georges contient des hyperliens vers des sites Web de tiers. Ces hyperliens sont offerts pour simplifier et faciliter vos visites. Ils ne peuvent pas être interprétés comme un appui au contenu de ces sites Web.......

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Marques de tiers

La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.

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Marques distinctives

Les marques distinctives (le logo, le tartan, le drapeau, les armoiries, etc.) sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges.  Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-George......

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Propriété

Ce site Web est la propriété de la Ville de Saint-Georges. Tout ce qui est affiché ou accessible sur ce site Web, notamment  les documents, articles, images, photos, etc. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur au Canada et......

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Exonération

Malgré ses efforts pour assurer la qualité de son site Web, il est possible que vous éprouviez des problèmes lors de visites sur ce site. L’ensemble du contenu de ce site Web est fourni tel quel.  Sous réserve des lois applicables, la Vill......

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Utilisation des renseignements

La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels......

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Politique de confidentialité

La protection de la vie privée est essentielle.  Il est donc important que vous soyez informé que le site Web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles. Dès que vous accédez à notre site, un fi......

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Règlement sur les animaux

Les règles concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ont été mises à jour afin de suivre les tendances provinciales et nationales.  Les principaux changements dans le nouveau règlement :  La stérilisation......

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Bris causé par le déneigement

Si votre propriété est endommagée accidentellement par les équipements de déneigement, ce qui se produit particulièrement en début de saison quand une mince couverture de neige réduit la visibilité, vous pouvez signaler ces incidents en communiquant......

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......

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Parc technologique

Ce parc se distingue par le type d’entreprises qu’on y trouve. Il offre des terrains desservis par des services municipaux de haute performance à des coûts très avantageux. Actuellement, 11 entreprises y sont installées, représentant 500......

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Droit de mutation immobilière

La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......

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Changement d’adresse

Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......

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Comment sont calculées les taxes foncières?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......

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À quoi servent les taxes foncières?

Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......

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Parc industriel secteur Saint-Jean

Actuellement, trois entreprises y sont implantées. Caractéristiques physiques Emplacement Au cœur du noyau villageois du secteur Saint-Jean-de-la-Lande......

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Dépôt de neige ou de glace

Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......

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Parc industriel du secteur Ouest

Les vingt entreprises qui y sont installées occupent présentement 100   % de la superficie. La Ville prévoit prolonger les services d’aqueduc et d’égout dans un proche avenir afin d’augmenter de 325   000   mètres carrés l......