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134 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
................................................ - 20 - 12.3.2. DISTANCES MINIMALES À RESPECTER POUR CERTAINS USAGES ET ACTIVITÉS PAR RAPPORT À x UN OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAU POTABLE ALIMENTANT UN RÉSEAU PUBLIC OU PRIVÉ............ - 21 -...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025....
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Procès-verbal du 15 août
...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES R ÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est do...
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Procès-verbal du 12 septembre
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration de l’espace Carpe Diem ainsi que sur l’Ordre du Mérite georgie...
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Procès-verbal du 26 septembre
.... AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont une visite à la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud dans le cadre du...
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Peintures murales
...uement s’il n’occasionne pas de contraintes à la sécurité publique ou à l’entretien du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (e...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent sur u ne telle façade; 3° l’implantation du bâtiment doit préférablement contribuer à atténuer le bruit des activités commerciales et de la circulation de la 150 e Rue ; 4° l’implantation d’un bâtiment dans la zone CD -438...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...uement s’il n’occasionne pas de contraintes à la sécurité publique ou à l’entretien du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (e...
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Règlement sur les permis et certificats
...ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou activités et toute modification à des plans et devis déjà approuvés par un permis ou par un certificat doit faire l’objet...
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Procès-verbal du 23 mai
...conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration du complexe multisport de la polyvalente de Saint- Georges et p...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...requérant doit avoir payé les coûts pré vus au Règlement établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages. 6. PERMIS ET EXIGENCES POUR LA CANALISATION DE FOSSÉS PUBLICS 6.1 Pour...
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Procès-verbal du 24 mai
...aux plans déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12943 Mise en place d'un fonds de soutien à la réalisation d'activités pour les aînés dans les municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l'importance pour la municip...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...r général doit avant de donner une telle autorisation tenir compte des conditions météorologiques, de la nature de l’activité, de sa durée, de l’achalandage prévu lors de l’act ivité. Si les circons tances l’exigent, il doit aussi d...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...upée principalement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une activité commerciale importante; «ZONE DE SÉCURITÉ » Signifie la partie d'une chaussée réservée exclu...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suiva...
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Concernant la prévention des incendies
...pour prévenir les pertes en vies humaines et en dommages matériels causés par un i ncendie et règlemente diverses activités présentant un risque d’incendie. 1.2 Champs d’application Les dispositions du présent règlement...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...règlement en découlant; ou ii. Sont manipulées par un artificier certifié dans le cadre d’une activité autorisée par résolution de la Municipalité. 18. BESOIN NATUREL 100 $ Il est interdit de satisfaire...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...s pour l’émission de ces extraits sont ceux prévus au règlement établis sa nt la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages. 20. RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Le bénéficiaire d...
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Sur la gestion contractuelle
...Co de d e d éontologie des lobbyistes ou les avis du Commissaire au lobbyisme. 4.2. Déclaration relative au x activités de lobbyism e exercées auprès de la M unicipalité En même temps q ue le d ép ôt d’une soumission, le soum...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...èglement, l'expression « déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...la municipalité ou de tout autre organisme visé à l’article 3, à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’ex ercic e de ses fonctions. La présente interdiction ne s’applique pas lorsqu’un mem...
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Sur les colporteurs
...ent de même nature indiquant qu’il n’a pas été trouvé coupable d’une infraction criminelle in co mpat ible avec l’activité de colportage au cours des trois (3) dernières années précédant la date de demande du permis; h) Une c...
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Procès-verbal du 13 juin
...718,75 $ incluant toutes les taxes applicables au comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’organisation de ces diverses activités. QUE la somme de 143 718,75 $ incluant toutes les taxes applicables, soit financée par le budget de fonction...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13935 Approbation du rapport annuel 2023 portant sur les activités couvertes par le schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie ATTENDU : l’approbation du...
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Procès-verbal du 9 mai
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont la conférence de presse avec madame Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Écon...