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112 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 septembre
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration de l’espace Carpe Diem ainsi que sur l’Ordre du Mérite georgie...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...toute réclamation contre celle -ci pour réparation de ce préjudice et l'en tenir indemne. 21. TRAVAUX ET ACTIVITÉS Le bénéficiaire de l'autorisation accepte de souffrir sans compensation d'aucune sorte tous t ravaux o...
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Règlement sur les permis et certificats
...ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou activités et toute modification à des plans et devis déjà approuvés par un permis ou par un certificat doit faire l’objet...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...bitation et à moins de cent ( 100) mè tres de toutes voies publiques . Ces conditions ne s'appliquent pas aux activités organisées par une association ou un club de tir lorsque lesdites activités sont effectuées sur u...
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Procès-verbal du 26 septembre
.... AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont une visite à la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud dans le cadre du...
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Procès-verbal du 26 juin
...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé do nt notamment la visite du président de l’UMQ et présentent les activités...
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Concernant la prévention des incendies
...pour prévenir les pertes en vies humaines et en dommages matériels causés par un i ncendie et règlemente diverses activités présentant un risque d’incendie. 1.2 Champs d’application Les dispositions du présent règlement...
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Peintures murales
...uement s’il n’occasionne pas de contraintes à la sécurité publique ou à l’entretien du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (e...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suiva...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent sur u ne telle façade; 3° l’implantation du bâtiment doit préférablement contribuer à atténuer le bruit des activités commerciales et de la circulation de la 150 e Rue ; 4° l’implantation d’un bâtiment dans la zone CD -438...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...uement s’il n’occasionne pas de contraintes à la sécurité publique ou à l’entretien du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (e...
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Procès-verbal du 11 avril
...ent. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mada...
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Procès-verbal du 28 mars
...pompier au Service de sécurité incendie 6.16 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 7.6 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12806 Sé...
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Procès-verbal du 14 mars
...présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12795 Approbation du rapport annuel 2021 portant sur les activités couvertes par le schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie ATTENDU : l’approbation du...
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Procès-verbal du 28 février
...igeants d'entreprises; ATTENDU : que la Ville désire favoriser la participation d'entrepreneurs de son territoire aux activités de l'École d'Entrepreneurship de Beauce via l'octroi d'une bourse de 10 000 $; ATTENDU : que les modalités d...
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Procès-verbal du 12 juin
...à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 23 mai
...conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration du complexe multisport de la polyvalente de Saint- Georges et p...
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Procès-verbal du 8 mai
...du Programme d’assistance financière en accompagnement en loisir pour personnes handicapées ATTENDU : que pour les activités de camp de jour de l’été 2023, la Ville désire déposer une demande d’aide financière dans le cadre du Programme...
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Procès-verbal du 24 avril
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mons...
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Procès-verbal du 27 mars
...regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ, pour les quatre (4) prochaines ann...
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Procès-verbal du 23 janvier
...à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge T...
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Procès-verbal du 27 février
...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est d...
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Procès-verbal du 13 février
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mons...
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Procès-verbal du 13 mars
...onseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé, dont une rencontre statutaire avec Samuel Poulin, député de Beauce-Sud et présent...
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Procès-verbal du 12 décembre
...IQUES 5 657 125 $ TRAVAUX PUBLICS Administration 1 338 322 $ Activités spéciales 62 234 $ Voirie municipale 1 753 213 $ Enlèvement de la n...