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Travaux de stabilisation sur les berges de l’île Pozer
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Projet de stade de soccer : Ville de Saint-Georges est déçue de la décision
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 18,7 M$ en juillet
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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