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65 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 septembre
...OLU unanimement QUE le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement numéro 91-2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon...
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Procès-verbal du 15 août
...subséquente, le Règlement numéro 864 -2022 modifiant le Règlement numéro 91 -2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges et le Règlement numéro 587 -2015 concernant la...
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Collecte des déchets solides - 26 avril
...QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...-20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 13 août 2...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...ibué ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-georges.ca) à la section Service aux citoyens/Collecte des déchets et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de septembre 2023....
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...distribué, ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-georges.ca) sous la rubrique « vivre ici/collecte des déchets et matières résiduelles/calendrier des collectes 2022 ». Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de septembre 202...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...lité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...endant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère rela...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...pour l'acquisition du réseau. 11. TARIFICATIONS POUR LA CUEILLETTE, LA RÉCUPÉRATION ET LA DESTRUCTION DES DÉCHETS SOLIDES Aux fins de rencontrer les dé penses prévues pour la cueillette, la récupération et la destruction...
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Collecte des déchets solides - 24 avril
...QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er mai...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...stribué ou le site Internet de la Ville (https://www.saint-georges.ca) à la section Service aux citoyens/Collecte des déchets et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de septembre 2024....
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...urrir un animal domestique errant en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre, que le gardien de cet animal soit connu ou non . 30. ŒUFS ET NIDS...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...UMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine......