Recherches populaires
142 résultats trouvés pour taxes
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Étape 2 : Le choix de l'essence
...t arbustes ornementaux. Hydro-Québec Distribution. 547 pages. Disponible en librairie, au 1-800-énergie ou à la bibliothèque municipale. N’hésitez pas à valider votre choix avec un spécialiste de votre centre jardin. Avec les informations que vo...
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Emblème floral : Trille dressé
Les autorités municipales ont doté la Ville d’un emblème floral : le trille dressé. Les Georgiennes et Georgiens reconnaissent des caractéristiques que cette fleur indigène illustre de manière belle comme eux-mêmes le font, altière, vivace, gré...
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Affaissement de la chaussée
Affaissement sur la route municipale Si vous constatez un affaissement de la chaussée, vous devez en informer la Ville rapidement. Les employés du Service des travaux publics iront sécuriser les lieux dans les plus brefs délais. Si vous av...
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Réglementation simplifiée
...rage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement...
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Droit de mutation immobilière
...a Ville de Saint-Georges n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire puisque les taxes municipales sont rattachées à la propriété et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés a...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...ie résiduelle. Le calcul est effectué selon la formule suivante : Valeur imposable ÷ 100 X Taux d'imposition municipale = Montant des taxes foncières
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Services techniques
...drainage pluvial des projets industriels et commerciaux. Ils conçoivent les plans et devis de projets d’immobilisations municipales ou supervisent les projets donnés à l’externe. Ils assurent le suivi de la gestion des déchets, de l’éclairage pu...
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En ligne
...r 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
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Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation...
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La...
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Eaux usées
...és et les éliminer. Cette démarche est issue du Programme d’élimination des raccordements inversés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cliquez sur le PDF ci-dessous pour en apprendre davantage sur le Plan pour l'élimination des...
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Revitalisation du centre-ville 2012 – 2023
...centre-ville en créant une multitude d’activités qui longe les rives de la rivière Chaudière. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a d’ailleurs honoré la Ville en lui remettant deux prix en 2022 soit : Prix de l’amén...
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Guide des nouveaux arrivants
Guide des nouveaux arrivants Voyez dès maintenant "Ma Vie, Ma Ville" , vidéo promotionnelle de la Ville de Saint-Georges. Montez le volume ! "Ma Vie, Ma Ville" Durée : 3 min., 14 sec. Sa......
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,...
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Voirie
Les employés du Service des travaux publics exécute notamment les opérations suivantes : Réparation des nids-de-poule Vérification, entretien et réparation des fossés et ponceaux Asphaltage et marquage de chaussée Affaissement......
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...es scolaire de la Beauce- Etchemin; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET...
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Procès-verbal du 14 février
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée .(Dépôt du projet de règleme...
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Procès-verbal du 24 mai
...t la déontologie sont déposées au conseil conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. CORRESPONDANCE : Un bordereau de correspondance, comprenant 1 item, est déposé au conseil. AUTRE...
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Procès-verbal du 9 mai
...osé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 AT...
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Procès-verbal du 25 avril
...t numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avan...
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Procès-verbal du 11 avril
...numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avanta...
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Procès-verbal du 28 mars
...817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8 ent...
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Procès-verbal du 28 février
...ems suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PR...
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Procès-verbal de 26 janvier
...nt à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseil...
