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66 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élaborés et adop...
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Concernant les nuisances
...er, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des branches, des débris de démolition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contenants ou des bouteilles, du carton, du plastiqu...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’évasion; 17.3 Lorsqu’il est dans un immeu ble ay...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...te personne de jeter, de déposer ou d’abandonner, ou de faire jeter, déposer o u a ban donner des débris de construction, des débris de démo lition ou des déchets dans un endroit public ou dans un endroit pri vé qui n’est pa...
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Concernant la prévention des incendies
...ité La conformité des avertisseurs de fumée s’évalue en fonction des normes en vi gueur lors de la construction du bâtiment. ARTICLE 4 – AVERTISSEUR DE MONOXYDE DE CARBONE 4.1 Installation obligatoire...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...s spécifiquement autorisés par le Code de la sécurité routière ainsi qu’à la machinerie lors de travaux de construction ou d’entretien de s rues de la mu nic ipal ité. 33. VÉHICULE HIPPOMOBILE – CIRCULATION LA NUIT...
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Règlement de zonage
...NEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPITRE 6 CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES, COMPLÉMENTAIRES, SECONDAIRES ET TEMPORAIRES .... - 1 - 6.1 GÉNÉRALITÉS .............
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...t n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...hodes et conditions prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de la réparation de bâtiments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton,...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...oins que le contexte n’indique un sens différent. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISES r. 216 -2007 Sur le territoire indiqué au plan -guide, la délivrance d’un permis...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...$ d'évaluation . Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, et sur les biens - fonds ou immeubles incorporés a ux dits fonds et définis à la loi....
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 2 octobre 2023. À partir de cette date, la co......
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Collecte des déchets solides - 26 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter......
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Procès-verbal du 13 mars
...(Premier projet). 4.6 886-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du P...
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Collecte des déchets solides - 24 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du......