Recherches populaires
132 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
En ligne
...ère suivante: 15 champs débutant par 100391 pour les constats émis par la Sureté du Québec sur le territoire d’une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Geor...
-
• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
-
• Rubriques
Calendrier et fréquence
Le calendrier des collectes est distribué à tous les foyers une fois par année dans le bulletin municipal d’automne aux pages centrales. Aucun autre envoi postal n’est effectué par la suite. La collecte est divisée en 6 zones distinctes. Consu...
-
• Rubriques
Direction générale
La Direction générale est responsable de l'administration de la Municipalité. À cette fin, elle planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités de la Ville. Elle voit au respect des orientations politiques du conseil muni...
![]()
-
• Rubriques
Par carte de crédit
En vous rendant sur le site de Constats Express. Constats Express (français) Constats Express (anglais)
-
• Rubriques
Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain
Est-ce qu’il y a des services sous-terrain publics ou privés sous l’emplacement choisi? (Conduite d’aqueduc et d’égout (votre branchement), fil électrique, conduite de gaz, etc.) Planter à l’extérieur d’un rayon de 3 mètres de votre valve d’aque......
-
• Pages
Programme PerLE
...ux entreprises de connaître tous les permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et les municipalités afin de réaliser un projet sur le territoire de la ville. En adhérant à ce programme, Ville de Saint-Georg...
![]()
-
• Pages
Développement économique
...compte en ses rangs des membres provenant de diverses sphères d’activité. Consulter leur site Internet Aéroport municipal Piste de cinq mille cent douze (5 112) pieds ; propriété municipale, mouvements aéroportuaires gratuits....
![]()
-
• Pages
Notre histoire
...ui relatent l’histoire de notre ville. Mis à part le premier en liste, vous pouvez vous les procurer à la bibliothèque municipale : Les seigneurs et premiers censitaires de St-Georges-Beauce et la famille Pozer / P. Angers. 1927 H...
![]()
-
• Rubriques
Réglementation simplifiée
...rage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement...
-
• Rubriques
Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent...
![]()
-
• Rubriques
Service des finances et trésorerie
...our principal mandat la gestion des revenus et des dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville. Il assiste le conseil municipal dans la préparation du budget et est responsable de la présentation de l’information financière et du contrôle des...
![]()
-
• Rubriques
Collectes spéciales
...Consulter le calendrier pour connaître la date de votre secteur. Calendrier Déchets dangereux La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud récupère gratuitement la plupart de vos déchets domestiques dangereux pendant toute l’année...
-
• Rubriques
Services techniques
...drainage pluvial des projets industriels et commerciaux. Ils conçoivent les plans et devis de projets d’immobilisations municipales ou supervisent les projets donnés à l’externe. Ils assurent le suivi de la gestion des déchets, de l’éclairage pu...
![]()
-
• Rubriques
Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme...
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
...a Ville de Saint-Georges n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire puisque les taxes municipales sont rattachées à la propriété et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés a...
-
• Rubriques
Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation...
-
• Rubriques
Eaux usées
...és et les éliminer. Cette démarche est issue du Programme d’élimination des raccordements inversés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cliquez sur le PDF ci-dessous pour en apprendre davantage sur le Plan pour l'élimination des...
![]()
-
• Rubriques
Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La...
-
• Rubriques
Emblème floral : Trille dressé
Les autorités municipales ont doté la Ville d’un emblème floral : le trille dressé. Les Georgiennes et Georgiens reconnaissent des caractéristiques que cette fleur indigène illustre de manière belle comme eux-mêmes le font, altière, vivace, gré...
![]()
-
• Rubriques
Membres admis à l'Ordre
Le conseil municipal de Ville de Saint-Georges exprime sa plus profonde reconnaissance à l’endroit de ces bâtisseurs de communauté. Découvrez-les! Membres admis à l'Ordre
![]()
-
• Rubriques
Sécurité civile
...s années, les moyens nécessaires pour faire face à divers sinistres qui pourraient survenir sur son territoire. Le plan municipal de sécurité civile est mis à jour régulièrement et contient toute l’information nécessaire pour répondre à une situ...
![]()
-
• Rubriques
Étape 2 : Le choix de l'essence
...t arbustes ornementaux. Hydro-Québec Distribution. 547 pages. Disponible en librairie, au 1-800-énergie ou à la bibliothèque municipale. N’hésitez pas à valider votre choix avec un spécialiste de votre centre jardin. Avec les informations que vo...
-
• Rubriques
Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,...
