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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...esdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsi...
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Sur les colporteurs
...ro 474 -97 de l ’ancienne Municipalité Aubert -Gallion et le Règlement numéro 239 -98 de l’ ancienne Paroisse d e Saint -Jean -de -la-Lande. 16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....