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62 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...s dérangements doivent être prévues. 3° L’usage projeté sera analysé en fonction : a) des heures d’ouverture ou d’opération ; b) de l’achalandage prévu pour ce type d’usage ; c) du type d’entreposa...
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Procès-verbal du 13 février
...e, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13278 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...fière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 12 février 2024
...es personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13858 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ésentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 40. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13975 Ordr...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...s personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14174 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...fière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14201 Ordre du jour...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...a) mot de bienvenue du maire b) assemblée publiq ue de consultation c) constat du quorum d) ouverture e) adoption de l'ordre du jour f) adoption du procès -verbal de la séance antérieure g) adopt...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...le et la consultation sur place des volumes, revues, journaux et ouvrage s de ré férence sont gratuits. 4. HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE La bibliothèque est ouverte et accessible au public les jours et heures suivan...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...tout endroit public, de consommer ou d'avoir en sa possession un conten ant d e boisson alcoolique dont l'ouverture n'est pas scellée, à l'exception des lieux où un permis a été émis à cet effet, le cas échéant....
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Sur la gestion contractuelle
...d’offres, directement ou indirectement, et ce, avant la première des dates suivantes : soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions ou de l’adjudicatio n du co ntrat. 5.2. Avantages à un employé, membre...