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85 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...t QUE le second projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 23 janvier
...a demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...
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Procès-verbal du 27 février
...mme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniqu...
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Procès-verbal du 13 février
...QUE le premier projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 12 décembre
...nt utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13229 Vente d’un terrain dans la 108 e Rue à BOA-FRANC INC. ATTENDU : la demande de BOA-FRANC INC. d’acquérir un terrain situé dans la...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ssement de la salle paroissiale ATTENDU : la demande d’un promoteur à l’effet d’agrandir la salle paroissiale sur le terrain de la Ville; ATTENDU : que le projet tel que présenté n’est pas conforme aux objectifs et critères du PIIA de...
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Procès-verbal du 24 octobre
...a demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...
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Règlement de zonage
...ES USAGES .................................................................... - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur ..............
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Procès-verbal du 28 février
...nt de 1 642 880 $ en dépenses pour un déficit de 965 713 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12770 Vente d’un terrain dans le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acquérir un ter...
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Procès-verbal du 24 avril
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 11 avril
...t de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Rè...
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Procès-verbal du 25 avril
...05 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 846-2022 soit a...
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Procès-verbal du 9 mai
...t de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 84...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e distance séparatrice ne s’applique à l’égard d’une sablière; • L’effet sur l’agriculture sera temporaire puisque le terrain sera restauré à la fin de l’exploitation; • L’homogénéité de la communauté agricole ne sera pas altérée puisqu...
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Procès-verbal du 12 septembre
...s suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Rapport d’emb...
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Procès-verbal du 28 mars
...RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invit...
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Procès-verbal du 12 juin
...ure pour le 2250, 90 e Rue, qui vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exp...
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Procès-verbal du 8 mai
...basketball au parc du Cap est penché et doit être redressé depuis plusieurs années. M. Desjardins demande également si le terrain au coin de la 91 e Rue là où la nouvelle piste cyclable débute est un terrain public ou privé car plusieurs véh...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...15 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exp...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ge, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...r le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Ser...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...u lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14192 Vente d’un terrain à Atlas Société Immobilière inc. ATTENDU : la demande d’Atlas Société Immobilière inc. d’acquérir un terrain...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG I...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...du Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du seco...