Recherches populaires
81 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...Le contenu du bac ne devra pas empêcher la fermeture de son couvercle. Lorsque les besoins d'une unité d'évaluation ou d'un ensemble d'unités d'évaluation regroupées en condominium ou autrement sont plus de trois bacs, les...
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Procès-verbal du 24 mai
...ÉE RÉSOLUTION N O 22-12941 Adoption d’une politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage ATTENDU : que le ministère de la Culture et des Communications demande à chaque bibliothèque,...
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Procès-verbal du 13 février
...INC. CBTEC INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...quérant toute information additionnelle a fin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 :...
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Procès-verbal du 27 mars
...de réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13392 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants ATTENDU : que la Loi sur les cités...
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Procès-verbal du 8 mai
...ENGLOBE CORP. ATTENDU : que l'analyse de la soumission a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que l’enveloppe de prix a été ouverte; ATTENDU : que le prix so...
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Procès-verbal du 26 juin
...ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en u tilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recommande la soumission déposée pa...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ANQUE DE MONTRÉAL ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recommande la soumission déposée par BA...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 25 septembre
....E.N.C.R.L. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recom mande la soumission...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ÉSOLUTION N O 23 -13722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une so...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...’accident; b) 4,50 $ pour une copie du plan génér al des rues ou de tout autre plan; c) 0,53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,45 $ par page pour une copie de règlement municipa...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...des immeubles agricoles. 6) Catégorie résiduelle. 7) Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.64 de la L...
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Procès-verbal du 11 décembre
...24 MARKETING INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis incluant le prix et que le comité de sélection recommande la soumissi...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...bilières du registre foncier à la firme Évimbec Ltée ATTENDU : que le contrat avec la firme Évimbec Ltée en matière d’évaluation foncière a débuté le 1 er janvier 2024; ATTENDU : que le Registre foncier transmettait à la Ville de Sain...
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Jeux du Québec à l’été 2027 : Marie-Philip Poulin et Joshua Roy sont les co-porte-paroles de Ville de Saint-Georges
Notre première co-porte-parole est la dame des grandes occasions. On la surnomme « Capitaine Clutch ». On dit d’elle qu’elle est la Sydney Crosby du hockey féminin. Celle-ci revendique 4 médailles olympiques, dont trois d’or. Elle a d’ailleurs marqu......
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13961 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour u...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . ( Dépôt du projet...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...e versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 916 -2024 soit annexé...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...de type côte -à-côte, année 2024 pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deu...
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Plan d'urbanisme
...ments industriels déjà consentis ou à la qualité de vie des citoyens déjà installés ou qu’elles provoquent une baisse de l’évaluation. Une réglementation spécifique aux industries lourdes devra éventuellement être insérée au règlement de zonage...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...RTS-CONSEILS LTÉE ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis, que toutes les soumissions sont conformes et que le comité recommande...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...iode du 30 août 2024 au 12 septembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14206 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaire...
