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78 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 juin
...sme; ATTENDU : la forte demande en saison estivale pour l’émission des permis et l’approche de la période de vacances annuelles; ATTENDU : que l’article 2.2. du Règlement sur les permis et certificats No 148-2005 prévoit que « Le chef d...
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Procès-verbal du 25 avril
...propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire financent l’entretien de ces réseaux par deux taxes annuelles et qu’ils ont payé un surplus pour l'entretien de ces réseaux; ATTENDU : que dans un souci d’équité de tous...
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Procès-verbal du 24 mai
...ue de développement du territoire - PDT (volet régional). QUE ce conseil s'engage à mettre le minimum requis au budget annuellement, soit les sommes de 1333$ pour l’an 1, de 1667$ pour l'an 2, de 2000$ pour l'an 3, de 2333$ pour l'an 4 et s...
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Procès-verbal du 13 juin
...r monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise le versement d'une aide financière annuelle de 18 300 $ à Artistes et Artisans de Beauce inc. pour l’Atelier Joual Vert pour le projet d’atelier communautai...
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Procès-verbal du 27 juin
...onné par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le conseil d ’administra tion et l’assemblée générale annuelle du Bercail, par monsieur le conseiller Jean Perr on sur le conseil d ’administration du Tennis de...
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Procès-verbal du 12 septembre
...2 refroidisseurs portatifs pour tapis glacier pour une période de 3 ans pour un montant total de 250 405,20 $ (83 468,40 $ annuellement) incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appe...
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Procès-verbal du 26 septembre
...060-1535 QUÉBEC INC. / A.D.ROY pour un montant total de 133 830,90 $ incluant toutes les taxes applicables. (44 610,30 $ annuellement). • Groupe 2 – Secteur Ouest : TERRE EN GROS INC. pour un montant total de 69 226,45 $ incluant toutes le...
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Règlement de zonage
...remorques fermées contenant des matières résiduelles peut être stationné simultanément sur le terrain ; 10° La quantité annuelle maximale de matières résiduelles transbordées est de 10 400 tonnes métriques ; 11° À la fin de chaque année civi...
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Procès-verbal du 8 mai
...ES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont les Assises annuelles de l’UMQ et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par madame la conseillère Mano...
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Procès-verbal du 26 juin
...sieur le conseiller Serge Thomassin sur le comité des loisirs et de la culture, sur l’as semblée générale annuelle du Bercail, sur le comité de la sécurité publique, sur le comité de circulation et sur une rencon...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé, dont notamment les assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ar monsieur le maire Claude Morin sur une réunion de coordination pour les Jeux du Québec 2027, sur l’assemblée générale annuelle de l’Ascalon, sur le comité sur le transport aérien de l’UMQ, sur une réunion avec le Ministère des Transports et...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...t d’aqueduc, g) Dans le cas d'un établissement institutionnel, industriel ou commercial : 1o Les débits annuels, moyen, journalier et de pointe horaire ; 2o Une description des pressions et des débits d'opération ;...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ce du maire et de sa substitut madame la conseillère Manon Bougie qui seront alors présents aux Assises annuelles 2024 de l’Union des municipalités du Québec; ATTENDU : que l'article 210.24 de la Loi sur l'o...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024......
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ion des municipalités du Québec d'une somme de 35 093,46 $ incluant toutes les taxes applicables, comprenant la cotisation annuelle et la tarification au Carrefour du capital humain. QUE la somme de 35 093,46$, incluant toutes les taxes app...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ons entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées. QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2030 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunts numéros 511-2...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13831 Versement de la subvention annuelle au Club Rendez-vous St-Georges ATTENDU : que le Club Rendez-vous St-Georges est un organisme sans but lucrat...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...égorie des imme ubles non résidentiels est fixé à 1,3517 $ pa r 100 $ d'évaluation . Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, et sur les biens...
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Procès-verbal du 17 juillet
...soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13589 Versement de la subvention annuelle à la Société historique Sartigan ATTENDU : que la Société historique Sartigan est un organisme de patrimoine...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 27 novembre
...obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 7 décembre 2023; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 7 juin et le 7 décembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation;...
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Procès-verbal du 13 novembre
...terminaison; - Une surveillance et le contrôles des boîtes de courriels et messageri es; - L’analyse annuelle du Dark web; - La mise en place d’un programme de formation et de sensibilisation aux cyberrisques;...
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Procès-verbal du 25 septembre
...TENDU : la recommandation du Comité des loisirs et de la culture à l'effet d'accorder une aide financière annuelle de 20 000 $ pour les années 2023, 2024 et 2025 à la Société historique Sartigan; ATTENDU : qu’une...
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Procès-verbal du 11 septembre
...même le surplus accumulé Nouvelle Ville . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13635 Versement de l’aide financière annuelle à l'organisme Les Amants de la Scène ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du...