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63 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 792 -2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de...
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Procès-verbal du 28 novembre
...-2006, 219-2007, 232-2007, 457-2012, 469-2012, 451-2012, 395-2011, 522-2014, 605-2016, 654-2017, 655-2017, 768-2020, 793-2021, 835-2022, 836-2022 et 837-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série d'obligations, soit une obliga...
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Procès-verbal du 12 décembre
...7 $ QUE la somme de 20 555,16 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même les Règlements numéros 814-2021, 815-2021 et 816-2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13221 Acceptation d’honoraires supplémentaires en...
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Procès-verbal du 13 février
...que sur la violence au travail, conjugale, familiale et à caractère sexuel ATTENDU : l’entrée en vigueur le 6 octobre 2021 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST); ATTENDU : que la LMRSST prévoit de n...
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Procès-verbal du 24 avril
...11 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2021 et antérieures sont impayées au 14 avril 2023; ATTENDU : que le conseil a pris connaissance de cette liste;...
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Procès-verbal du 8 mai
...d’une subvention pour la relance du centre-ville ATTENDU : qu’une convention de subvention a été signée le 28 juillet 2021; ATTENDU : que la convention prévoit une période de réalisation du projet jusqu’au 31 juillet 2023 ; ATTEN...
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Procès-verbal du 26 juin
...ATTENDU : que ANS Laser inc. est locataire du 180 0, 95 e Rue au motel industriel depuis le 1er septembre 2021 et que le bail vient à échéance le 31 août 2024 ; ATTENDU : la demande de cette entreprise à l’effet...
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Procès-verbal du 17 juillet
...documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le fond réservé des grands projets (Règlement numéro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13584 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services...
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Procès-verbal du 11 septembre
...3637 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale v olet − Redressement (PAVL) 2021 -2025 ATTENDU : qu e le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) vise à assister les municipal...
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Procès-verbal du 25 septembre
...0 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauche d’une commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture...
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Procès-verbal du 2 octobre
...QUE la somme de 1 802 227,07 $ soit financé à même le fond réservé des grands projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périm...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 654-2017, 685-2017, 698-2018, 686-2017, 766-2019, 793-2021, 859-2022, 869-2022 et 875-2023, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série d'obligations, soit une obliga...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...x documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le fonds réservé des grands projets (Règlement numéro 802-2021) et une partie par les tiers comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 2...