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87 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 mars
...817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8 ent...
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Procès-verbal du 11 octobre
...l et qu’il a été reconduit en 2019; ATTENDU : que ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacem...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ngage à les respecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés...
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Procès-verbal du 25 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12887 Acceptation du protocole d’entente dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTENDU : que le ministère des Aff...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...insi que tous les au tres immeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇADES ET T...
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Procès-verbal du 14 novembre
...t à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseil...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...T DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entr...
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Procès-verbal du 28 novembre
...t à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseill...
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Procès-verbal du 27 juin
...i d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le ministère des Affaires munici pales et de l ’Habitation nous...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ATTENDU : que les Services en cybersécurité ainsi offerts par FQMS sont adaptés aux besoins des organisations municipales; ATTEND U : que la Ville désire retenir les services de FQMS en vue de la fourniture des Serv...
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Procès-verbal du 13 mars
...ces événements pour Saint-Georges; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...es scolaire de la Beauce- Etchemin; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...é une compensation annuelle équivalente au montant total des sommes qui seraient dues par l'application des taux de ta xes municipales, des compensations ou des modes de tarification à l'exclusion de la taxe d'affaires sur tout immeuble...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...confirmé à Élections Québec, son intérêt à participer au projet pilote de vote par internet dans le cadre des élections municipales de 2025 ; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a été sélectionnée pour participer au projet ; ATTE...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...le projet du Café du Mille-Lieux; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fort...
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Procès-verbal du 25 septembre
...olution numéro 23 -13589; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Red...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le vendredi 7 juin 2024 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1 er janvier 2023 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés; Exige...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...d’aide financière à cet effet; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pie...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...iller Jean -Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitatio n et la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud et sur le conseil d’administr...
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Procès-verbal du 23 janvier
...entions à des organismes accrédités ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, e...