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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...à tous ATTENDU : que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinanc er augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...