91 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâtiments en vitrines commerciales peuvent être conservées en s’assurant de leur intégration au bâtiment par le choix des couleurs...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...ts commerciaux de façon à les éloigner le plus possible des bâtiments existants d e gabarit inférieur à vocation autre que commerciale ou prévoir des aménagements permettant d’atténuer les différences de hauteur : écrans visuels, talu...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...S r. 216 -2007 Atténuer les inconvénients qui pourraient résulter de la présence d’une zone 05/03/2007 commerciale adjacente à des quartiers résidentiels dans un secteur où la topographie engendre des difficultés d’a...

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Peintures murales

...conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâtiments en vitrines commerciales peuvent être conservées en s’assurant de leur intégration au bâtiment par le choix des couleurs...

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...9-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif aux pla...

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Règlement de lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........

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Règlement sur les permis et certificats

...eorges) Page 2 Chapitre 5 Le certificat d’autorisation d) Le déboisement nécessaire à l’implantation d’éoliennes commerciales (site d’implantation, voie d’accès, poste de raccordement, etc.) et aux infrastructures de transport de l’én...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai

...ns les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD -374, située le long de la 127 e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET...

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Procès-verbal du 15 août

...QUE le Règlement nu méro 857 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD -514 située dans la 161 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre

...ement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées. Il a aussi pour effet d’agrandir la zone commerciale CD -510 afin qu’elle englobe la totalité du terrain du #17315, boulevard Lacroix et de corriger...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boule...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août

...té un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des disp...

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Procès-verbal du 21 août

...jet du Règlement numéro 889 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...es municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne,...

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Procès-verbal du 11 septembre

...QUE le Règlement numéro 889 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été déli...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

...le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...fication au mètre cube sauf dans les cas des logements et des maisons de chambres qui ne sont jumelés à aucune act ivité commerciale ou de services alimentaires. La présente règlementation ne s’applique pas à un logement intergénérationnel...