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64 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020......
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...distribué, ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-georges.ca) sous la rubrique « vivre ici/collecte des déchets et matières résiduelles/calendrier des collectes 2022 ». Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de septembre 202...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......
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Collecte des déchets solides - 26 avril
...QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...ibué ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-georges.ca) à la section Service aux citoyens/Collecte des déchets et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de septembre 2023....
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...pour l'acquisition du réseau. 11. TARIFICATIONS POUR LA CUEILLETTE, LA RÉCUPÉRATION ET LA DESTRUCTION DES DÉCHETS SOLIDES Aux fins de rencontrer les dé penses prévues pour la cueillette, la récupération et la destruction...
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Collecte des déchets solides - 24 avril
...QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er mai...
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Plan d'urbanisme
...de matériaux ou de matières premières est permis, de même que les activités relatives au recyclage, au transbordement de déchets solides et à la récupération de ferrailles. Ces aires d'affectation couvrent les superficies déjà occupées par...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...urrir un animal domestique errant en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre, que le gardien de cet animal soit connu ou non . 30. ŒUFS ET NIDS...
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Procès-verbal du 13 mars
...gie SHOC; ATTENDU : que TRIOM de Viridis Environnement permet de valoriser 70% de la matière organique à même le bac de déchets, que cette matière organique peut ensuite être valorisée en agriculture, en foresterie ou bien en revitalisation...