Recherches populaires
57 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...[Q.2, r. 3.001 ]), et traités par désinfection, les résidus d'incinération de déchets solides ou biomédicaux, les ordures ménagères, les gravats, les plâtras et les autres reb uts solides à 20 oC, à l'exception : 1. Des carcasse...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...commercial local et régional Favoriser l’implantation de certains commerces de type local et régional en bordure de la Route 204. Créer une entrée de ville attrayante par des constructions et aménagements soignés....
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Plan d'urbanisme
...eurs partiellement desservis en aqueduc situés à l’intérieur du périmètre urbain, le développement ne sera possible qu’en bordure des rues existantes à la date d’entrée en vigueur des règlements d’urbanisme. Dans les secteurs non desservis e...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...écédent. 6.1.2 Les mots " terrain desservi " signifient un terrain adjacent à une rue publique en bordure de laquelle les services d'aqueduc ou d'égout sanitaire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espace...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...MENT Le présent règlement vise à limiter les impacts négatifs reliés à l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE Le...