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88 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Règlement de lotissement
...Chapitre 3 Voies de circulation 3.6. SENTIER PIÉTONNIER La largeur minimale d’un sentier piétonnier est de trois mètres et demi (3,5 m) ; lorsque le terrain a été cadastré avant l’entrée en vigueur du présent règlement, la...
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Règlement sur les permis et certificats
...lotissement à cet effet. 3.3. CONTENU DE LA DEMANDE Toute demande de permis de lotissement doit être accompagnée de trois (3) exemplaires du plan-projet de lotissement. Le plan-projet doit porter la signature d’un arpenteur-géomètre et...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
Règlement n° 79-2003 PIIA - boul. Lacroix Page 1 Modifié par le Règlement n° 177-2005 Entré en vigueur le 20-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlemen......
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Règlement de zonage
.............................................................................. - 2 - 2.2.1.3. Classe Habitation 3 : deux et trois logements (H-3) ...................................................................... - 2 - 2.2.1.4. Classe Habita...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ui s’intègrent à la pente naturelle du terrain Croquis 1 : Troisième étage en retrait de la façade principale Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 17...
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Concernant la prévention des incendies
...s par ledit système est passible en outre des frais. d’une amen de de 200 $ pour le deuxième appel, de 400 $ pour le troisième appel et de 1 000 $ pour tous les appels subséquents. 28.2.6 Infraction distincte Toute infra...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...u bâtiment ni du local bénéficiant de l’autorisation. 6° La terrasse doit être clairement délimitée sur les trois côtés par une clôture ornementale, une série de bacs de plantation ou une combi naison de ces éléments. Les matéri...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ganisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation de ses documents ; ATTENDU : qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 8 de cette loi, tout organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformé...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ans toutes les zones, la délivrance d’un certif icat d’autorisation pour un remblai de plus de 2500 m 3 sur trois ans ou moins est assujettie à l’approbation d’un PIIA. Toutes les modifications qui ne sont pas suscep...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...epte d’acquérir un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS SIX CENT HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE-TROIS (6 608 753) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce au montant de 10 000 $, le tout conformément...
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Procès-verbal du 13 février
...onsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte l’amendement numéro 1 avec les trois modifications à l’entente de services aux sinistrés à intervenir avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......
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Procès-verbal du 27 mars
...ellement du bail avec la Ferme J.P. Poulin & fils inc., d’un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE SOIXANTE (ptie 3 607 060) du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de B...
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Procès-verbal du 23 mai
...personnel-cadre de la Ville, classe 2 – échelon 1, et ce, à compter du 29 mai 2023. QUE M. Steeve Simard bénéficie de trois semaines de vacances à l’entrée en fonction. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13523 Nomination d’une ré...
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Procès-verbal du 12 juin
...le 5000, 6e Avenue Sud ; • 60m au lieu de 110,3m pour le 5080, 6e Avenue Sud. ATTENDU : que les propriétaires de ces trois résidences ont donné leur accord écrit ; ATTENDU : que ce projet nécessite une dérogation mineure et qu’il respe...
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Procès-verbal du 17 juillet
...l accepte la cession par Gestion Martin Jacques inc. d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS TROIS CENT QUATORZE MILLE DEUX CENT VINGT (6 314 220) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant un...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...oins le côté le plus petit, mais sans dépasser une déduction de 30,48 mètres. 6.2.3 Lot régulier ayant front sur trois rues : Le nombre de mètres de front adjacents aux services publics est calculé selon l'étendue en front d...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...A) applicable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’appl...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...seiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la cession d’une servitude en faveur du lot TROIS MILLIONS SIX CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT- QUATORZE (3 628 394) appartenant à Placements Lacroix-Du...
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Peintures murales
...ui s’intègrent à la pente naturelle du terrain Croquis 1 : Troisième étage en retrait de la façade principale Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 17...