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326 résultats trouvés pour taxes
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Ouverture ou fermeture d'eau
À moins d’une urgence, que ce soit pour l’interruption de service en eau potable, pour des réparations ou des rénovations, vous devez communiquer avec le Service des travaux publics au moins 48 heures avant le début des travaux afin que nous puissio......
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Service des finances et trésorerie
Le Service des finances et trésorerie a pour principal mandat la gestion des revenus et des dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville. Il assiste le conseil municipal dans la préparation du budget et est responsable de la présentation de l’......
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Logo
Ville de Saint-Georges affiche fièrement son logo depuis 2016. Né de la légende, le chevalier saint Georges chevauchant sa monture est la figure de proue de Ville de Saint-Georges. Solide et fier, il fonce droit vers l’avenir, confiant de......
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Arbre emblématique : Lilas 'Ville de Saint-Georges'
Syringa vulgaris 'Ville de Saint-Georges' Fait partie de la prestigieuse collection de plus de 750 cultivars qui constitue le Musée extérieur des lilas. Nom Syringa vulgaris 'Ville de Saint-George......
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Construction d’une maison
Vous désirez vous construire? Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment sur les normes à respecter et les documents à fournir (Plans intérieur et extérieur à l’échelle, plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre, etc.).
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Réservation | Annulation
RÉSERVATION - Marche à suivre Repérez la borne située la plus près de votre point de départ . Notez le numéro de la borne. Trouvez la borne située la plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro.......
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Changement d’adresse
Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......
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Culture et savoir
Ville de Saint-Georges compte sur des établissements d’enseignement qui font l’envie de plusieurs régions, dont l’École d’Entrepreneurship de Beauce ( EEB ), le Centre intégré de mécanique industrielle de la Chaudière ( CIMIC ) sans oublier le Cégep......
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Des infrastructures sportives de haut calibre
Notre milieu offre plusieurs infrastructures sportives d'importance, dont : le centre sportif Lacroix-Dutil qui abrite deux glaces; le complexe multisport (1 bassin semi-olympique, 1 bassin récréatif et 1 gymnase double); le centre......
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Des parcs uniques
Ville de Saint-Georges comprend une multitude de parcs et d’espaces verts, dont le magnifique domaine de la Seigneurie. Véritable joyau, le domaine regroupe : l’île Pozer; les passerelles qui permettent aux marcheurs et cyclistes d’enja......
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Direction générale
La Direction générale est responsable de l'administration de la Municipalité. À cette fin, elle planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités de la Ville. Elle voit au respect des orientations politiques du conseil muni......
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......
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Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât......
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Taux de taxation en vigueur
Secteurs VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale......
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Puits
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
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Formulaires
Demande de permis / information Commerce : Commerce associé à l'habitation - ouverture Commerce associé à l'habitation - fermeture Commerce - ouverture Commerce - fermeture Dema......
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Service du secrétariat général et greffe
Le Service du secrétariat général et greffe assume le secrétariat général du conseil municipal et est le gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les con......
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......
