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77 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 septembre
...res. QUE la somme de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13050 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 791-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...ales pour chacune des années où le règlement s'applique, ne peut excéder 1% du total des crédits prévus au budget de la Municipalité pour les dépenses de fonctionnement et ce à chacun des exercices financiers. 7. REM...
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Procès-verbal du 11 octobre
...documents d’appel d’offres. QUE la somme de 67 921,48 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13105 Résiliation du contrat pour la fourniture d...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 792 -2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de...
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Sur la gestion contractuelle
...o 8 0 7 -202 1 Sur la gestion contractuelle PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3....
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Procès-verbal du 17 juillet
...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13586 Rejet des soumissions pour la fourniture sur demande...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...s, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13897 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 4; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de percepti on;...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ses activités pour l’année 2024. QUE la somme de 100 000 $ plus toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13760 Renouvellement des contrats d'entretien pour l...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porteront uniquement sur le budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Bea...
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Procès-verbal du 25 septembre
...e d e la façon suivante : - Un montant de 193 997,32 $ incluant toutes les taxes applicables à même le budget de fonctionnement; - Un montant de 40 264,25 $ incluant toutes les taxes applicables par le Régime...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ion déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct ionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13633 Adjudication du con trat pour le remplacement...
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Procès-verbal du 26 juin
...conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à mê me les budgets respectifs de chacun des projets. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13564 Versement d'une aide f...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porteront uniqu ement sur le budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint -Georges, Ce 30 e jour de novembre 2022. Me Isabelle...
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Procès-verbal du 8 mai
...rdre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX :...
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Procès-verbal du 24 avril
...aux soumissions déposées et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13446 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose...
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Procès-verbal du 23 janvier
...1890 $ QUE la somme de 35 280 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13253 Versement d’une aide financière à Beauce Art L'I...
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Procès-verbal du 13 février
...f de Division – Approvisionnement, à l’effet de rejeter les soumissions reçues puisque celles-ci dépassent largement les budgets prévus; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassi...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'ar...
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Procès-verbal du 12 décembre
...séance du 28 novembre 2022; ATTENDU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du budget 2023 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des di...