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Procès-verbal du 17 janvier
...ugie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges. La greffière présente le projet de règlement et m...
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Procès-verbal du 13 février
...les et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13311 Adoption du code de civilité ATTENDU : le besoin de mettre en place un code de civilité; ATTENDU : que la Ville de Saint-Geor...
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Procès-verbal du 27 novembre
...sions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS M...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...de Saint -Georges s’adresse à la cour municipale pour obtenir la confiscation de l’animal. L’article 137 d u Code de procédure pénale (RLRQ, c. C -25.1) s’applique avec les adaptations nécessaires. Une fois la confisc...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...TION » Signifie toute affiche, signal, marque sur la chaussée ou autre dispositif, compatibles avec le Code de la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...