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224 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...es, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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• Actualités
Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...la quote-part de la Ville sera de 3,1 M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord de principe pour une demande de prolongement des services municipaux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, su...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...agricole qui permettrait d’agrandir le terrain résidentiel. ADOPTÉE RÉSOLUTI ON N O 24 -14050 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre -ville...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...017,43 $ à titre de mauvaises créances conformément à la liste présentée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13869 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...s au présent règlement. ________________________ [r.638 -2016, 15 -11-2016] 2.2 Procédure relative à la demande de permis ou de certificat Étape 1 : Dépôt d e la demande Les documents exigés au présent rè...
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• Actualités
Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...facile d’accès pour le public Conçu en 2009, le premier SSRC se concentrait sur la rivière Chaudière. La mise à jour a permis d’ajouter des stations de surveillance supplémentaires, comme la rivière Chaudière à Saint-Martin, la rivière du Loup...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...et nécessaires pour donner suite à la présent e résolution . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13989 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre -vill...
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Procès-verbal du 13 novembre
...affectée puisque la demande n’implique aucun morcellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13735 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur les projets d’ensemble...
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Sur les colporteurs
...te pas l’obtention d’un permis de colportage. 4. DEMANDE DE PERMIS Toute personne désirant déposer une demande de permis doit remplir le formulaire prévu à cette fin et comprenant les renseignements suivants : a) Son no...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
...ant. Malgré des délais très serrés, nous y sommes parvenus. Précisons que le gouvernement du Québec répondra à la demande d’aide financière de la Ville au cours du mois de juin 2024. Ville de Saint-Georges a grand espoir que la répon...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ation Québec à la hauteur de 90 000 $ pour l'année financière 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13835 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Procès-verbal du 23 janvier
...remplace la résolution numéro 22-13132 adoptée le 24 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13257 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ocuments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13594 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...3. PROC ÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de to us les plans et documents exi...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...on des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 11950, 2 e Avenue ATTENDU : que le conseil a autorisé la demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville...
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Procès-verbal du 26 septembre
...es, soit financée à même le budget de fonctionnement pour l’année 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13088 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville p...
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Règlement sur les permis et certificats
...ITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT ................................................... 2 2.5. VALIDITÉ DU PERMIS ET DU CER...
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Procès-verbal du 14 mars
...t au long reproduit et autorise qu’il soit transmis à la MRC Beauce-Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12796 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Procès-verbal du 25 avril
...municipaux dans la 22 e Avenue, sur une longueur d’environ 88 mètres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12891 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour le secteur commercial...
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Procès-verbal du 24 mai
...ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Cour municipale
...us avez besoin d'obtenir une copie de la preuve, vous avez des questions en lien avec votre procès, vous souhaitez faire une demande de remise de votre audition ou pour tout questionnement sur la marche à suivre, communiquez avec les services juridiq...
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Procès-verbal du 15 août
...abl e, soit financée à même le budget de fo nctionnement 202 2. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 2 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...2.3 . PROCEDU RE RELATIVE A LA DEM ANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exig...
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Procès-verbal du 14 novembre
...sés véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13157 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Peintures murales
...3. PROC ÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de to us les plans et documents exi...
