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56 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...licable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’applicatio...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...i désirent faire des modifications à la façade du bâtiment situé au 12350-12380, 1 re Avenue et installer une nouvelle enseigne sur la marquise; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...l’application de ce règlement, lui fai t une déclaration fausse ou trompeuse ou refuse de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu du règlement commet une infraction et est...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...la 40 e Avenue Nord, au nord de la 18 e Rue. QUE ce conseil autorise le Service des travaux publics à modifier les enseignes dans ce secteur pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14140...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...5° Exiger de quiconque la communication de tout document s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il contient des renseignements relatifs à l’application du présent règlement; 6° Exiger de quico nque tout renseignement relatif à l’ap...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...lidité de son autorisation et durant la période de démantèlement lors de la révocation de l’autorisation . 11. ENSEIGNE Une enseigne annonçant le menu est autorisée à l’intérieur de l’aire autorisée pour la terrasse. La super...