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99 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...Une fois livré, le bac appartient au propriétaire ou à l'occupant, selon le cas, qui doit en assurer l'entretien. 13. POIDS MAXIMAL Le poids maximal de tout contenant rempli de déchets solides et dest...
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Procès-verbal du 26 septembre
...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur i...
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Procès-verbal du 12 décembre
...on 663 556 $ Combat 711 614 $ Mesures d’u rgence 10 965 $ Entretien des véhicules 89 525 $ TOTAL: SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 1 475 660 $...
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Procès-verbal du 12 décembre
...novembre 2022 au 1 er décembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13215 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements paysagers de la promenade Redmond pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission...
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Procès-verbal du 28 novembre
...e du 4 novembre 2022 au 17 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13185 Renouvellement du contrat d’entretien pour la suite de logiciels du Groupe de géomatique Azimut pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2...
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Procès-verbal du 14 novembre
...e tout au long des étapes de la rénovation. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13161 Renouvellement des contrats d'entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13123 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu la soumis...
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Procès-verbal du 14 mars
...omme prévu au plan triennal d’immobilisation 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12789 Acceptation d’un contrat d’entretien des ascenseurs de l’hôtel de ville et du centre sportif Lacroix-Dutil ATTENDU : que la compagnie Kone in...
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Procès-verbal du 11 avril
...son approbation et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12849 Acceptation d’un contrat d’entretien de l’ascenseur à la caserne incendie ATTENDU : qu’un contrat d’entretien pour l’ascenseur de la caserne ince...
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Procès-verbal du 25 avril
...égout sanitaire; ATTENDU : que les propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire financent l’entretien de ces réseaux par deux taxes annuelles et qu’ils ont payé un surplus pour l'entretien de ces réseaux; ATTEN...
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Procès-verbal du 12 septembre
...nicien pour le centre de ski pour une période temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...du bâtiment et n’ayant aucune i ncidence sur l’extérieur du bâtiment. Les menus travaux de réparation ou d’entretien qui ne visent pas ou qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère...
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Procès-verbal du 13 février
...uivants : 7.35 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.36 Embauche d’un préposé à l’entretien ménager pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13279 Séance ord...
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Peintures murales
...ents reliés à la sécurité publique. 8° Sous la terrasse ou le balcon, l’espace libre est suffisant pour permettre l’entretien et la réfection du trottoir. 9° L’empiétement au -dessus d’un trottoir situé sur la voie publique...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ents reliés à la sécurité publique. 8° Sous la terrasse ou le balcon, l’espace libre est suffisant pour permettre l’entretien et la réfection du trottoir. 9° L’empiétement au -dessus d’un trottoir situé sur la voie publique...
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Règlement sur les permis et certificats
...les périmètres urbains et les îlots déstructurés : a) Les travaux de déboisement pour procéder à l'ouverture et à l'entretien de voies de circulation publiques ou privées ou de chemin de ferme ; b) Les travaux de déboisement pour proc...
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Règlement de zonage
............................................................................................................ - 3 - 4.11.2. ENTRETIEN………. ..................................................................................................................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...tenue, à savoir la plate - forme, les fossés et les talus, ainsi que l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « BOITE DE SERVICE » : Tuyau muni d'un couvercle habituellement situé sur...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ar le Gouvern ement du Qu ébec; ATTENDU : que la Ville est égalem ent responsable de la gestion et de l’entretien des chemins municipaux de son territoire; ATTENDU : que suivant les articles 29.19 à 29.22 de la...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...utorisés par le Code de la sécurité routière ainsi qu’à la machinerie lors de travaux de construction ou d’entretien de s rues de la mu nic ipal ité. 33. VÉHICULE HIPPOMOBILE – CIRCULATION LA NUIT 50 $ Tout...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
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Concernant la prévention des incendies
...Obligations du propriétaire Le propriétaire doit fournir au locataire ou à l’occupant les directives d’entretien des avertisseurs de fumée et doit mettre une pil e neuve dans tous les avertisseurs de fumée qui...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...onage numéro 1 50 -2005, l’aménagement de cases de stationnement supplémentaires n’est pas obliga toire. 10. ENTRETIEN Le bénéficiaire de l’autorisation est responsable de l’entretien de la surface occupée par la terrasse p...
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Procès-verbal du 13 mars
...QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13365 Contrat d’entretien annuel du logiciel Wonderware pour l’usine d’épuration et de filtration ATTENDU : que la Ville utilise le logi...
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Procès-verbal du 23 janvier
...iot Oyarzun Nathan Roche Sandrine Veilleux ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13275 Embauche d’un préposé à l’entretien ménager pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre de...