Recherches populaires
55 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...t ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement...
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Procès-verbal du 13 février
...e service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13296 Versement d'une aide financière au Grand prix cycliste de Beauce pour l'année 2023 ATTENDU : que le Grand prix cycliste de Beauce organise sur le territoire de la Ville...
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Procès-verbal du 25 avril
...ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2020 et antérieures sont impayées au 14 avril 2022; ATTENDU...
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Permis en ligne
Une fois la demande complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et un inspecteur en bâtiment communiquera avec vous pour la suite. Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le Service de l’urbanisme.......
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Règlement de zonage
...0 ANS) ET DE FAIBLE COURANT (20-100 ANS) ............................................................. - 10 - 12.1.6 . LISTE DES CATÉGORIES DE CONSTRUCTIONS, D’OUVRAGES OU DE TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE DEMANDE DE DÉROGATION………....................
